Guide technique des organisations citoyennes pour l'observation électorale

06 janv. 2014
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Résumé

Une observation neutre et constructive des élections par des témoins qui n’ont d’intérêt que la conduite des processus électoraux et les scrutins à leur terme sans manquements permet de sanctionner la légitimé des élus au regard des standards internationaux et aux yeux des citoyens. Il s'agit d'un instrument puissant, souvent considéré comme le "chien de garde" de la démocratie.

Il y a plusieurs façons de définir l'observation électorale. Pour les fins de ce fascicule, nous pouvons définir l'observation des élections comme étant la collecte systématique, exacte et exhaustive d’informations relatives à la législation, aux institutions et aux mécanismes régissant le processus électoral dans son ensemble, y compris le jour du scrutin. Elle comprend l’analyse systématique et impartiale de ces informations et l’élaboration de rapports permettant d'évaluer la qualité du processus électoral dans son ensemble ou d'un événement électoral ponctuel tout en obéissant au plus haut degré des normes d'éthique en matière d’exactitude, d’impartialité et d'objectivité.


L’observation devrait résulter en une série de recommandations visant l’amélioration de l’intégrité et de l’efficacité du processus électoral.

À retenir

  • L'observation pré-électorale porte sur tous les aspects du processus avant le jour du scrutin. À ce stade, les organisations d'observation citoyennes peuvent mener ces observations au moyen d'une petite équipe d'observateurs, souvent les cadres ou personnes clé de l'organisation qui affinent leur expertise en matière électorale. Ces observations doivent généralement faire l'objet de rapports préliminaires diffusés avant la date du scrutin, quitte à être repris et élaborées plus tard dans le rapport final.
  • L'observation cherche à s'ancrer dans le cadre légal national et sur les normes internationales reconnues. Ainsi, par exemple une observation à l'effet qu'une fraction de la population n'aurait pu s'inscrire sur la liste électorale pour des raisons pécuniaires pourrait faire l'objet d'un commentaire à l'effet que telle état de choses est contraire aux lois nationales et aux articles pertinents de la Constitution (eu égard au droit de vote et au suffrage universel, égal et secret), de même qu'à l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques tel que qualifié par l'Observation no. 25 du Comité des droits de l'homme.
  • De la qualité du personnel et de la fiabilité des données recueillies dépend la crédibilité de l''organisation citoyenne d'observation et de la résonnance qu'aura ses rapports, conclusions et recommandations. Le lecteur trouvera dans la bibliographie les références nécessaires concernant le recrutement, la préparation et le déploiement des observateurs pour la journée du scrutin.

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