Le Bureau d’études et de documentation de la Cour Suprême lance ses activités

16 nov. 2016

Cérémonie d'ouverture

Le Bureau technique d’études et de documentation de la Cour Suprême, financé par le Japon et mis en place avec l’appui du PNUD, vient de lancer ses activités, le 16 Novembre 2016, en présence du Ministre de la Justice, du Président de la Cour Suprême, du Représentant Résident du PNUD, de la Représentante de l’Ambassade du Japon et de nombreuses personnalités du secteur de la justice.

Le bureau technique, réalisé dans le cadre du projet « Consolidation de la paix, sécurité et justice », financé par le Japon et exécuté par le PNUD, comporte les volets suivants :

  1. Un bureau de documentation, doté d’ouvrages de base et de revues spécialisées ; il vise à aider les magistrats à améliorer la qualité des décisions rendues en matière de justice au profit des citoyens mauritaniens ;
  2. Une base de données pour le traitement et la publication des arrêts en vue de la constitution d’une banque de données en matière de jurisprudences nationale et internationale indispensables pour le développement du professionnalisme au sein du secteur de la justice ; cette base de données est alimentée par la numérisation des archives de la Cour Suprême des 3 dernières années ;
  3. Une application informatique permettant aux justiciables, par le biais des avocats, le suivi en temps réel des différentes étapes de l’évolution des dossiers ; ceci permettra le rapprochement de la justice des justiciables à travers la dématérialisation des dossiers et des procédures au niveau de la Cour suprême ;
  4. Personnel de la Cour Suprême formé sur la gestion du bureau technique d’études et de documentation et les applications développées.


Au cours de la cérémonie de lancement des activités du bureau, le président de la Cour Suprême, Maître Yahifdhou Ould Mohamed Youssouf, a souligné que le démarrage des activités du bureau s'inscrit dans le cadre de la politique de modernisation de la Cour. Il a ensuite rappelé que le but visé est de mettre à la disposition des magistrats et des auxiliaires de la justice les références juridiques utiles et à assurer une formation continue des magistrats sur les nouveautés juridiques et sur les sujets d'intérêt judiciaire ainsi que sur le suivi et l’archivage de toutes les décisions de la Cour depuis sa création.

Le président de la Cour Suprême a rappelé, au cours de son allocution, que le bureau constitue l’un des exemples éloquents d’étroite coopération entre la Cour et les Partenaires Techniques et Financiers de la Mauritanie dont en particulier le PNUD qu’il a vivement remercié « pour l’appui substantiel qu’il n’a cessé de consentir à la faveur de notre haute Cour » dans le cadre du financement japonais du projet de consolidation de la paix, sécurité et justice en Mauritanie.

Pour sa part, M. Mario Samaja, Représentant Résident du Programme des Nations pour le développement (PNUD) en Mauritanie, a indiqué que la Cour Suprême constitue un maillon central dans le dispositif judiciaire, ce qui justifie l'appui stratégique prévu dans le cadre du projet Consolidation de la paix, sécurité et justice, dont le bureau de documentation constitue un volet important.

« Je suis persuadé que l’exploitation optimale de cet ensemble va contribuer à l’amélioration de l’accès des professionnels du secteur de la justice à l’information judiciaire et contribuer au rapprochement de la justice du citoyen » a ajouté M. Samaja avant de féliciter le président de la Cour et ses collaborateurs pour les efforts remarquables de modernisation de ses structures et de ses locaux mais aussi les perfectionnements du personnel à travers les formations en langues et l’organisation de séminaires que le PNUD a appuyés. Il a enfin renouvelé l'engagement du PNUD à poursuivre ses efforts au service du développement durable en Mauritanie et du renforcement de la gouvernance et de l'Etat de droit, toujours en étroite coopération avec le gouvernement mauritanien.

La cérémonie de lancement des activités du bureau s'est déroulée en présence du Ministre de la Justice, du Procureur Général près la Cour Suprême, du Secrétaire Général de la Cour Suprême et de plusieurs magistrats, avocats et greffiers. Outre le Représentant Résident du PNUD, la représentante de l’Ambassade du Japon en Mauritanie a également assisté à cette importante cérémonie.

Rappelons que l’ordonnance n° 2007-012 du 8 février 2007 portant organisation judiciaire en Mauritanie, ainsi que par le Code de procédure civile, administrative et commerciale, et le Code de procédure pénale, définissent les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Cour Suprême.

La Cour Suprême statue sur les pourvois en cassation formés contre les jugements et arrêts rendus en dernier ressort par les autres juridictions. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. Elle connait en matière administrative en premier et dernier ressort, les affaires qui lui sont dévolues par la loi.

Sa vocation est d'assurer l'interprétation uniforme des lois de la République sur tout le territoire national et elle joue aussi le rôle de Conseiller juridique du Gouvernement.
La Cour Suprême se compose d’un président, de présidents de chambres dont l’un est le vice -président de la Cour Suprême et de conseillers. La Cour Suprême comprend deux chambres civiles et sociales, une chambre commerciale, une chambre administrative et une chambre pénale.

Quant au Projet consolidation de la paix, de la sécurité et de la justice en Mauritanie, financé par le Japon et mis en œuvre par le PNUD, il s'inscrit dans le cadre de I'UNDAF (2011-2016) et vient à l’appui de la stratégie du gouvernement telle que définie dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Le projet se concentre en particulier sur le renforcement des capacités de consolidation de la paix, de la sécurité et de la justice et l’amélioration organisationnelle et institutionnelle. Ce renforcement est achevé à travers la sécurité communautaire et la coopération transfrontalière locale d’une part, et le renforcement du système judiciaire, la justice de proximité, de médiation et de prévention des conflits d’autre part.